Conditions Générales de Vente (CGV) — Le Ganesha, Chantal Delanoë

Article 1. Préambule et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre : L'entreprise Le Ganesha, représentée par Chantal Delanoë , en sa qualité de thérapeute ayurvédique et formatrice, dont le siège social est situé à Rennes, ci-après dénommée "Le Ganesha", et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou réservant une prestation sur le site internet www.leganesha.com, ci-après dénommée "la Cliente" ou "le Client".

Les présentes CGV s'appliquent à :

Les prestations de soins et de consultations (bilans ayurvédiques, soins ayurvédiques et formules) dispensées au cabinet de Rennes ou en ligne.
La vente de produits numériques (e-books, guides pratiques, programmes en ligne) téléchargés ou consultés depuis le site.

Article 2. Nature des Prestations et Non-substitution Médicale

Les accompagnements, bilans et massages ayurvédiques proposés par Chantal Delanoë sont des soins de bien-être, de relaxation et de prévention du stress.

Note importante : Conformément à mon éthique et à mon parcours, ces prestations ne s'apparentent à aucun acte médical ou de kinésithérapie. Ils ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un traitement médical ou au suivi par un médecin ou un professionnel de santé.

Article 3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs de toutes les prestations et produits numériques sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Net de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI, ou mentionner si tu y es soumise). Chantal Delanoë se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Pour les soins au cabinet : Le paiement s'effectue le jour de la prestation (par chèque, espèces ou carte bancaire selon tes outils) ou au moment de la réservation en ligne si la plateforme le permet.
Pour les produits numériques : Le règlement est exigé en totalité au moment de la commande via la plateforme sécurisée du site (Wix Payments, Stripe).

Article 4. Réservation, Annulation et Report de Rendez-vous

Les réservations de consultations et de soins se font via le site internet ou par téléphone. Par respect pour mon organisation et pour les personnes en attente d'un créneau, toute annulation ou demande de report de rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures à l'avance. En cas de non-respect de ce délai (sauf cas de force majeure : maladie grâve, décès ou invalidité), Chantal Delanoë se réserve le droit de facturer ou de retenir le montant de la prestation due.

Article 4 bis. Conditions spécifiques aux Cures et Retraites à l'étranger (Inde)

Les dispositions suivantes s'appliquent spécifiquement à la réservation, l'organisation et la participation aux retraites et cures de Panchakarma organisées ou accompagnées par Chantal Delanoë en Inde.

Modalités d'inscription et de paiement : L'inscription à une cure ou retraite devient définitive dès la réception du bulletin d'inscription signé et du versement d'un acompte non remboursable de 300€. Le solde restant doit être réglé au plus tard 60 jours avant la date fixée pour le début du séjour. En cas de non-paiement du solde dans les délais requis, Chantal Delanoë se réserve le droit d'annuler l'inscription sans remboursement de l'acompte.
Conditions d'annulation par la participante : En cas d'annulation de la part de la participante, les frais d'annulation suivants seront retenus (selon la date de réception de la notification écrite par e-mail) :
- Plus de 60 jours avant le départ : l'acompte reste acquis à Chantal Delanoë.
- Entre 59 et 30 jours avant le départ : 50% du coût total du séjour sera facturé.
- Moins de 30 jours avant le départ ou non-présentation : la totalité du séjour (100%) est due et conservée par Chantal Delanoë. (Note : Il est vivement conseillé à chaque participante de souscrire une assurance annulation personnelle auprès de sa compagnie d'assurance).
Annulation ou modification : Si Chantal Delanoë se voit contrainte d'annuler la cure ou la retraite (par exemple, si le nombre minimum de participantes requis pour le départ n'est pas atteint), la totalité des sommes versées par la participante lui sera remboursée, sans que cette dernière ne puisse prétendre à une indemnité supplémentaire. Les frais de transport (billets d'avion et de train ou bus) et de visa restent à la charge exclusive de la participante.

Article 4 ter. Formalités administratives et Assurances pour les séjours

Chaque participante est seule responsable de la préparation de son voyage et de sa conformité avec les exigences légales et sanitaires requises pour entrer en Inde :

Passeport et Visa : La participante doit obligatoirement être en possession d'un passeport valide (généralement au moins 6 mois après la date de retour prévue) et du visa obligatoire pour l'Inde (e-Visa ou visa classique). Chantal Delanoë ne peut être tenue pour responsable en cas de refus d'entrée sur le territoire indien lié à un défaut de document administratif.
Assurance Obligatoire : Pour participer aux séjours à l'étranger, la participante s'engage à souscrire une assurance assistance-rapatriement et frais médicaux à l'étranger couvrant la période du séjour, et à en fournir une attestation à Chantal Delanoë avant le départ.

Article 5. Droits de Rétractation et Produits Numériques

Conformément à la législation sur la consommation (article L221-28 du Code de la consommation) :

Pour les produits numériques : S'agissant de contenus numériques fournis sur support immatériel et accessibles instantanément après le paiement (téléchargement d'e-books ou de guides), la Cliente renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès la validation de sa commande. Aucun remboursement ne pourra être effectué après le téléchargement.

Pour les prestations de services (rendez-vous) : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs ou de soins devant être fournis à une date ou à une période déterminée.

Article 6. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, e-books, guides, visuels, articles de blog et logos présents sur le site www.leganesha.com sont la propriété exclusive de Chantal Delanoë. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces contenus, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon protégée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 7. Responsabilité

Chantal Delanoë met tout en œuvre pour offrir une qualité d'écoute, de conseil et de soin optimale. Toutefois, la Cliente est seule responsable de l'exactitude des informations partagées lors du bilan ayurvédique (antécédents médicaux, contre-indications, état de santé actuel). Chantal Delanoë ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des conseils d'hygiène de vie ou d'alimentation partagés dans les guides ou lors des bilans.

Article 8. Données Personnelles (RGPD)

Les informations collectées lors des réservations ou des achats sont indispensables pour la gestion des rendez-vous et l'envoi des produits. Elles sont traitées avec la plus grande confidentialité, conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de tes données.

Article 9. Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, la Cliente est invitée à contacter en priorité Chantal Delanoë par e-mail afin de trouver une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, la Cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (obligation légale : [ici tu pourras ajouter le nom de l'organisme de médiation auquel tu es rattachée, par exemple la CM2C, CNPM, etc.]).